Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 87
Le mercredi 6 février 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Austin, Bacon, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Christensen, Cook, Cools, Corbin, De Bané, Di Nino, Doody, Duhamel, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sparrow, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, *Atkins, Austin, Bacon, *Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Christensen, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, *Day, De Bané, Di Nino, Doody, Duhamel, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, *Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, *Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sparrow, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, *Wiebe, Wilson
PRIÈRE
Hommage est rendu à l'honorable Sheila Finestone, C.P., qui pris sa retraite du Sénat le 28 janvier 2002.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., présente un projet de loi S-38, Loi proclamant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture le mardi 12 février 2002.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 18, en date du 8 novembre 2001, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kinsella, concernant l'administration d'antibiotiques aux animaux d'élevage.—Document parlementaire no 1/37-621S.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Wiebe, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi visant à préciser le sens de « mariage ».
Après débat,
L'honorable sénateur LaPierre propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte au Dépôt de documents.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport d'étape de la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada intitulé Préparer l'avenir des soins de santé, daté février 2002.—Document parlementaire no 1/37-622.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 37, 28 (interpellations), 3 (motion), 31, 38, 36, 7, 16, 11, 29, 33, 32 (interpellations), 73 (motion), 26 (interpellation), 74, 44 (motions), 8 (interpellation), 82 (motion) et 13 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur DeWare,
Que le Sénat sanctionne et appuie la politique suivante du premier livre rouge qui recommande la nomination d'« un conseiller indépendant pour émettre des avis à l'intention des titulaires de charges publiques et des groupes de pression sur l'application du Code de déontologie. Le conseiller sera nommé après concertation avec les chefs de tous les partis représentés à la Chambre des communes et fera rapport au Parlement ».
Et que cette résolution soit envoyée au Président de la Chambre des communes pour qu'il puisse informer la Chambre des communes de la décision du Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Pearson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kolber,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 10 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Finestone enlevé de la liste des membres (6 février).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer ajouté à la liste des membres (6 février).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Bryden substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (6 février).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (6 février).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Cools substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (6 février).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Phalen ajouté à la liste des membres (6 février).